REVISION DU PLU : Consultez le rapport du Commissaire-enquêteur.

Consultez le rapport Commissaire-enquêteur et ses annexes.

« La collectivité a pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Elle tient à préciser avoir relevé plusieurs incohérences et exprime ses réserves sur plusieurs appréciations et interprétations formulées dans ce document qui ne reflètent pas, selon elle, la réalité du projet ni les intentions qui le sous-tendent.

Conformément à la procédure en vigueur fixée par le Code de l’urbanisme, la collectivité ne peut émettre de réponse détaillée à ce stade, mais elle rappelle que toutes les observations recueillies, y compris celles du commissaire enquêteur, seront analysées de manière rigoureuse. Des réponses précises et argumentées seront apportées lors de la délibération du Conseil municipal appelé à statuer sur l’approbation du PLU. »